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 lois sur le telechargement (hadopi) choper sa sur le net... 
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La surveillance des e-mails s'infiltre dans le projet Hadopi (MàJ)
Après le lion, le serpent sous le capot
Hadopi

Mise à jour mercredi 8h15 : on pourra se référéer à ce fichier pour retrouver les articles cités ci-dessous et qui ont passé le cap de la Commission des lois hier. C'est cette version du texte qui sera présentée en séance dans l'après-midi, aujourd'hui.

Première diffusion mardi 18h11 : Hier en commission des lois, où l’ambiance fut, dit-on de multiples sources, très tendue, le projet Création et Internet a révélé une facette encore méconnue. Celle du filtrage des e-mails. Voire plus en raison du caractère extrêmement vaste des termes employés. dans le texte que doivent voter les parlementaires Une pièce de plus à rajouter à la liste des points noirs de ce fameux projet de loi.

Subrepticement glissée dans le texte au fil des discussions, est apparue la mention de « communication électronique » lors des débats parlementaires. Dans plusieurs endroits du texte qui a été confirmé hier en Commission des lois, on retrouve cette fameuse mention. Exemples :

« Art. L. 331-30. – Après consultation des concepteurs de moyens de sécurisation destinés à prévenir l’utilisation illicite de l’accès à un service de communication au public en ligne ou de communications électroniques, des personnes dont l’activité est d’offrir l’accès à un tel service ainsi que des sociétés régies par le titre II du présent livre et des organismes de défense professionnelle régulièrement constitués, la Haute Autorité rend publiques les spécifications fonctionnelles pertinentes que ces moyens doivent présenter pour être considérés, à ses yeux, comme exonérant valablement de sa responsabilité le titulaire de l’accès au titre de l’article L. 336-3. » (alinéa 110 article 2)

« La suspension s’applique uniquement à l’accès à des services de communication au public en ligne et de communications électroniques. Lorsque le service d’accès est acheté selon des offres commerciales composites incluant d’autres types de services, tels que services de téléphonie ou de télévision, les décisions de suspension ne s’appliquent pas à ces services » (alinéa 104)

« Art. L. 336-3. – La personne titulaire de l’accès à des services de communication au public en ligne ou de communications électroniques a l’obligation de veiller à ce que cet accès ne fasse pas l’objet d’une utilisation à des fins de reproduction, de représentation, de mise à disposition ou de communication au public d’oeuvres ou d’objets protégés par un droit d’auteur ou par un droit voisin sans l’autorisation des titulaires des droits prévus aux livres Ier et II lorsqu’elle est requise » (alinéa 2 article 6)

Comment interpréter ce terme de « communication électronique » d’apparence si anodine ? Pour le faire, on peut se référer à ce schéma qui nous a été transmis par un juriste qualifié, dans l’après-midi.

communication électronique

On découvre ainsi que la « communication électronique » possède deux branches : d’une part la correspondance privée soit les emails, la messagerie instantanée, etc. d’autre part, la communication au public par voix électronique. Celle-ci se subdivise elle-même en deux sous-branches, la communication au public en ligne, mais également la communication au public par voix audiovisuelle, laquelle embrasse depuis la loi sur l’audiovisuelle les services de médias à la demande (SMaD), dont font partie les Youtube, Dailymotion mais également les sites de streaming.

On le voit, utiliser « communication électronique » permet de taper sur bien d’autres secteurs que le monde du P2P et avanttout sur les emails ! Ces questions sont très techniques et il n’est pas certain que les signataires de la pétition SACEM aient été éclairés de ce chapitre. Mais développons et tentons de simplifier

Le filtrage des outils de communication, pris en compte dans les outils de sécurisation

Si l’on résume ces trois articles, on comprend que lorsque la Hadopi dressera la liste des moyens de sécurisations, les fameux « pare-feux » selon la mauvaise expression de Christine Albanel, elle devra tenir compte des solutions développées dans le monde de la communication électronique, et donc du streaming, de la messagerie instantanée et de la messagerie email.

Cela signifie encore que les outils de sécurisation que devront installer de grès ou de force les abonnés internet seront à même de surveiller et contrôler voire interdire les échanges par ces biais afin d’éviter les abus définis par cette fameuse Hadopi déjà bien occupée.

C’est une lecture qu’on pourra considérer comme paranoïaque, notamment au regard du secret des correspondances, mais c’est typiquement le genre de trappe qui se cache dans ce fameux texte dont tant d’artistes chantent les louanges.

Surveillance des emails, des messageries instantanées, etc.

Ensuite, si l’on se penche sur l’article L. 336-3, on découvre que « la personne titulaire de l’accès à des services (… ) de communications électroniques a l’obligation de veiller à ce que cet accès ne fasse pas l’objet d’une utilisation » illicite.

Cela signifiera cette fois que non seulement le titulaire de la ligne devra veiller à interdire tout usage illicite sur les accès web ou P2P (mise à disposition, etc.), mais également devra contrôler tout ce qui se passe sur les emails, les échanges par messagerie, etc. des membres de sa famille. On se heurte là encore frontalement à une liberté fondamentale, celle du secret des correspondances, pourtant pénalement protégé et de rang constitutionnel. Un risque gravissime pour l'équilibre des droits et libertés fondamentaux.

Filtrage d'accès vers les sites de streaming

Enfin, signalons le encore, la « communication électronique » a l’avantage de taper aussi sur les SMaD, les fameux services de médias audiovisuels à la demande. Par ce biais, ceux qui consultent les sites de streaming pourraient se voir sanctionner au titre de la Hadopi. Par ce biais encore, via les logiciels de sécurisation, on pourra envisager un système de liste noire de sites, dont on se souvient comment ils avaient été pointés du doigt par Luc Besson, suivi par le très médiatique Frédéric Lefebvre qui réclame une commission parlementaire pour les éradiquer.

Des risques de dérapages dénoncés lors de la Commission des lois

On notera que le débat sur ces questions a fait l’objet d’un bel échange en Commission des droits (voir le compte rendu qui vient d'être publié). Riester avait une nouvelle fois tenté de faire passer un amendement « de coordination » intégrant cette mention de "communication éléctronique"

Christian Paul lui répondra : « Il ne s’agit nullement de coordination. En étendant les dispositions de l’article 6 aux communications électroniques, on demande aux internautes de surveiller également les e-mails, c’est-à-dire la correspondance privée. De plus, cet amendement montre bien, monsieur le rapporteur, que le navire HADOPI commence à prendre l’eau car la surveillance des connexions ne suffit pas. Dans un article du Monde du 13 avril, M. Ory-Lavollée, ancien directeur de la Société pour l’administration des droits des artistes et musiciens interprètes (ADAMI) expose les dispositifs de contournement qui s’offrent aux internautes. À ses yeux comme aux nôtres, le peer to peer est une pratique dépassée. L’internet mobile permet, par le biais du streaming, de consulter sans qu’il soit nécessaire de télécharger. Autres moyens cités, par l’auteur : « serveurs Usenet, stockages déportés, captation de radios ou de télévisions diffusant sur internet, envoi d’un fichier lors d’un chat ou en pièce jointe à un message électronique »…Si vous visez maintenant la correspondance privée, c’est que vous savez bien que les internautes l’utiliseront bientôt massivement pour partager les œuvres musicales ou audiovisuelles. Vous êtes déjà obligé de colmater les brèches de votre projet ! »


Et Martine Billard d’insister : « comment pourrait-on retenir la responsabilité du titulaire de l’accès si quelqu’un a fraudé en utilisant sa messagerie ? Et comment savoir si une messagerie a été utilisée pour un échange de fichiers illégaux sans surveiller ce qui constitue l’équivalent du courrier privé, surveillance qui suppose une décision de l’autorité judiciaire ? Quel dérapage ! ».

Dans cet échange à lire, Christine Albanel exposera avec une fausse naiveté que « J’ai dit clairement que tout n’avait pas été prévu. Il existe bien sûr plusieurs façons de pirater, mais l’utilisation des messageries est assez marginale et l’essentiel des téléchargements se fait sur les sites de peer to peer. Notre objectif est de faire diminuer fortement le piratage, comme d’autres pays y sont parvenus. Ainsi, en Suède, où, depuis le 1er avril, les ayants droit peuvent demander une adresse directement au fournisseur d’accès, l’utilisation de la bande passante a diminué de 40 % ! Créer un climat dissuadant les pirates, tel est notre objectif ».

L’amendement du rapporteur sera retiré cette fois, mais c’est bien Riester qui a déposé plusieurs amendements présentés comme de simples « amendements rédactionnels » à plusieurs reprises dans le passé (un exemple, un autre), une technique très discrète pour endormir les parlementaires pris dans le feu de l'action après des heures de débats.

Conclusion

Conclusion ? Avec le projet Hadopi dont Copé jure que le texte « n’est plus en cause », on entre dans une logique où le titulaire de l’abonnement doit contrôler, tout contrôler. Comme ce n’est pas possible, il devra prend appui sur le fameux logiciel de sécurisation – payant, non interopérable et nécessairement propriétaire – et sur lequel transitera à peu près tous les échanges. Question ultime : qui contrôlera les contrôleurs ?

Selon nos informations plusieurs députés dont déjà Lionel Tardy comptent bien questionner la ministre et le rapporteur sur ces passages et ce que cela sous-tend. Le débat sera clairement posé sur ce contenu, nous assure-t-on. A défaut de réponse, il est absolument certain que le Conseil constitutionnel saura apporter sa pierre à l’édifice.


Source: PC Impact

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Mer Mai 06, 2009 5:40 pm
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Cette loi n'a pas été approuvée par les politiques en majorité et même certains artistes s'y refusent.

Le second examen de cette loi qui s'est fait aujourd'hui sera voté le 12 Mai prochain.

Mais pour le parlement européèn et je cite:

"C'est une nouvelle claque pour Sarkozy et le gouvernement français ! Le Parlement a dit non àSarkozy autant sur le fond que sur la forme! Les eurodéputés ont dit non à la riposte graduée et non aux pressions inadmissibles exercée par la France sur le premier organe démocratique du continent européen ! », se félicite dans un communiqué Guy Bono."

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Dernière édition par Fen-X le Jeu Mai 07, 2009 1:19 pm, édité 1 fois.



Mer Mai 06, 2009 6:39 pm
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sa remet un peu les choses a leurs place pour vu que sa persistent dans ce sens la serais pas mal

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Mer Mai 06, 2009 7:38 pm
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Je rajouterai que ces enculés de patrons de majors qui poussent au cul des législateurs pour faire ce genre de loi liberticide se font toujours un max de pognon en spectacles vivants et sonneries de portables. Alors faut qu'ils se calment. S'ils ont raté le coche d'internet tant pis pour eux.

Avant internet pour percer en tant qu'artiste il fallait la radio, la presse, et pour faire du flouze il fallait presser et vendre des disques. Les majors avaient donc leur rôle, en plus, elle travaillaient à rechercher et sélectionner des nouveaux talents.

Depuis le numérique et internet la done a changée. L'artiste peut diffuser ses oeuvres lui-même à moindre coût, faire ses CD, utiliser le réseau. Il y a encore des moyens de faire de l'argent avec l'art : concerts, etc... Mais avoir besoin d'une "usine" pour diffuser la culture c'est fini. L'usine c'est internet.


Dernière édition par Marotte le Ven Mai 08, 2009 8:18 pm, édité 1 fois.



Mer Mai 06, 2009 11:23 pm
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Entièrement d'accord Marrote ! Malheureusement ces enculés ont encore du pouvoir :evil:

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Jeu Mai 07, 2009 3:53 pm
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et maintenant? hadopi adopter :war:

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Mer Mai 13, 2009 6:12 pm
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ANTI-HADOPI : DU 25 au 31 MAI 2009 A LA GRANDE SEMAINE DU TELECHARGEMENT
Mondial
Informations générales
Type :
Intérêts communs - Causes et convictions
Description :
PARTICIPER DU 25 au 31 MAI 2009 A LA GRANDE SEMAINE DU TELECHARGEMENT !

La loi Hadopi est adoptée !
Une loi liberticide, inapplicable, anticonstitutionnelle et totalement injuste.
Voici pourquoi :


- Rétablissement de la double peine :
Si vous-même ou l'un de vos enfants étiez condamné par l'autorité administrative HADOPI, vous seriez privé de votre connexion internet ET vous devriez continuer à payer votre abonnement.

- Instauration de la punition collective :
Imaginez une seconde que l'un de vos enfants (qui s'y connait beaucoup plus que vous en informatique) parvienne à déjouer un filtre-parental, et qu'il se serve de la connexion internet de la maison pour télécharger des films, de la musique ou des logiciels de façon illégale.
Imaginez ensuite que ce même enfant parvienne à intercepter les deux premiers avertissements de l'HADOPI (à savoir un e.mail et un courrier).
Et bien sachez que lorsque la connexion internet aura été coupée, ce sera TOUTE la famille qui sera punie !
Autrement dit, si un seul membre d'une famille se fait prendre, toute la famille en subira les conséquences...

- Défaut de protection de votre connexion internet :
Si vous ne mettez pas un mot de passe pour protéger votre connexion internet ou si quelqu'un parvient à pirater votre connexion (ce qui est de plus en plus facile) et bien sachez que vous serez les uniques responsables et que vous pourrez être condamné pour défaut de protection de votre accès internet.

- Filtre sur les connexions publiques :
Le gouvernement français par l'intermédiaire de l'HADOPI, va instaurer sur toutes les connections WIFI publique un filtre. Autrement dit, le gouvernement français vous dira ce que vous aurez le droit d'aller voir et ce que vous n'aurez pas le droit d'aller voir sur internet. De la "publicité" pour des sites de téléchargement légale sera même implantée. Mais ce sera l'HADOPI qui choisira sur quels sites vous aurez le droit d'aller télécharger légalement de la musique ou des films. Ce système de filtre et de censure existe déjà...en CHINE (Un pays qui ne respecte ni les droits de l'Homme ni la liberté d'expression) !

Double peine, punition collective, sanction si vous vous faites pirater, censure et liberté bafouée... Vous trouvez ça normal vous ? Pas moi. Et pourtant ça y est, ça commence !

Et dans quel but me direz-vous ? Pourquoi l'HADOPI a-t-elle été créé. Réponse : Pour que les grandes maisons de disque et les grosses sociétés de production de films s'en mettent encore plus dans les poches. Ne rêvez pas, ce ne sont pas les artistes qui bénéficieront de cette loi.
La preuve : même l'Union Européenne est contre et elle a rappeler qu'il était illégal de couper une connexion internet sans une décision JUDICIAIRE.

Si comme moi, vous souhaitez manifester votre désaccord envers cette loi, si comme moi vous souhaitez faire comprendre au gouvernement que les Français ne souhaitent pas abandonner leur liberté et leurs droits et bien TELECHARGER !

Du Lundi 25 mai au dimanche 31 mai 2009, pendant une semaine, participez vous aussi à la semaine du téléchargement.
Tous les jours et autant que possible téléchargez ! Musique, films, logiciels,... télécharger ce que vous voulez (légale ou illégale) mais faisons saturer les serveurs !

Montrons à notre gouvernement que les Français, s'ils ne peuvent plus manifester dans la rue sans être pris au sérieux, ont encore un grand pouvoir sur internet.


Faites circulez ce mails à tous vos contacts, un maximum de personnes doit participez sinon une chose terrible se produira dans votre vie : La Liberté va disparaître !

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Jeu Mai 14, 2009 12:30 pm
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et donc se qui suis sont tout les suceurs et suceuse qui soutienne la mafia euh! l'état ( tout de facon c'est pareil) :lol:

Liste des artistes soutenant Hadopi:
Étienne Daho, Christophe Maé, Kery James, Sinik, Francis Cabrel, Patrick Bruel, Jean-Jacques Goldman, Jenifer, Stanislas, Raphaël, M Pokora, Keren Ann, Thomas Dutronc, Eddy Mitchell, Isabelle Boulay, Maxime Le Forestier, Martin Solveig, Marc Lavoine, Calogero, Gérard Darmon, Pascal Obispo, Jacob Devarrieux, Elie Seimoun, Alain Bashung, Bernard Lavilliers, Rachid Taha, Bob Sinclar, Psy4delarime, Abd Al Malik, Anis, André Manoukian, Charles Aznavour, Alain Souchon, Mademoiselle K, Soprano, Arthur H, BB Brunes, Liane Foly, Emmanuelle Seigner, Ridan, Renan Luce, Zita Swoon, Johnny Hallyday, Empyr, Kenza Farah, Shine, Camaro, Diam's, Renaud, Romane Cerda, Cali et la Grande Sophie.

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Jeu Mai 14, 2009 12:33 pm
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donc en plus de la semaine du telechargement voila une partis plus qu'interessante pour lutter contre la surveillance de nos culs h24, tu n'a plus de famille et ta pas de copine bientot tu aura hadopi une 3eme maman

http://linuxmanua.blogspot.com/2009/04/ ... adopi.html :lol:

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Ven Mai 15, 2009 4:21 am
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en complément la liste des votants:

http://www.pcinpact.com/actu/news/50819 ... crutin.htm

histoire de bien choisir pour qui voter aux prochaines élections ;) il est temps de les sanctionner dans les (b)urnes :)


Ven Mai 15, 2009 10:00 am
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c'est clair vivement les prochaines élections en espérant que ceux qui ont voté sarko ne referont pas la même conneries :evil:

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Ven Mai 15, 2009 11:12 am
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3 ans ... hummhumm :?

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Ven Mai 15, 2009 8:09 pm
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http://fr.news.yahoo.com/64/20090518/tw ... -bientt-la

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Ven Mai 22, 2009 2:32 am
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[swf]http://www.youtube.com/v/tOWCcC2ek_Y&hl=fr&fs=1[/swf]

J'ai pas encore trouvé la même pour la musique électronique...


Sam Mai 23, 2009 3:26 pm
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Héhé, ce gars a bien raison. En plus j'adore sa veste :)

Pour info, il s'agit de Patrick Roy


Sam Mai 23, 2009 8:22 pm
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