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| Salle qui ferme a 3h du mat quel recour est possible? JereLi https://protonik.org/forum-v2/viewtopic.php?f=14&t=197 |
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| Auteur: | eAsYHaZe [ Mar Mai 22, 2007 6:20 am ] |
| Sujet du message: | Salle qui ferme a 3h du mat quel recour est possible? JereLi |
la question est assez compliquée, je cite : "comment faire quand une prefecture ne veu pas allez plus loin que 3h du mat qu elle recourt possible peut on faire levier et par quel moyen???" donc pour les soirées en salle, il y a plusieurs possibilités. soit la soirée se termine parce que c'est un arrête prefectoral, ou un arrêté municipal (la mairie) mais il faut savoir que les salles disposent la plupart du temps de dérogations. comment obtenir une dérogation : il faut, lorsque le dossier est monté en faire la demande a celui qui loue la salle car c'est eux qui font la demande auprès de la pref ou la mairie. souvent les salles ont des dérogations. certaines salles ont aussi un quota de soirées permettant plusieurs extension possibles d'heures dans l'année. a la salle de s'organiser. bien sûr le dossier doit etre "béton". en gros, c'est plus simple si c'est la salle qui fait la demande. par contre la prefecture a toujours le droit de refuser. mais faut quand meme essayer de faire la demande ! après, rien ne vaut un coup de fil a celui qui loue la salle ou la prefecture ... pour les soirées privées tel qu'une teuf a moins de 500 personnes sur terrain privé comme le dit la loi : la il n'y a pas d'arrêté possible ou autre si tu as l'accord du proprio, tu peux faire ta soirée. tu rentres dans le cadre de loi. sur les dernieres circulaires, il etait noté que il etait preferable lors d'une soirées a moins de 500 de prevenir le maire mais sur les quelques soirées qui se sont deroulées dans cette optique, la plupart du temps, le maire ayant été informé avant par le sound sytem a pris les dispositions nécéssaires pour poser justement un arrêté municipal avant la soirée. jéréLi |
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