Teknival de Vannes 2006. L’Etat condamné
Le tribunal administratif de Rennes, retenant « une erreur de droit » et « un détournement de pouvoir », a annulé, hier, deux arrêtés préfectoraux, en date des 25 et 30 juin 2006, qui ordonnaient la réquisition de l’aérodrome de Vannes-Meucon pour l’organisation d’un teknival les 30 juin, 1 e r et 2 juillet 2006.
Le 28 juin 2006, le juge des référés du tribunal administratif de Rennes ordonnait la suspension de l’exécution d’un arrêté daté du 25 juin de la préfète du Morbihan, Elisabeth Allaire, un arrêté qui réquisitionnait l’aérodrome de Vannes-Meucon pour l’organisation d’un teknival. Avec l’appui de son ministre de tutelle, Nicolas Sarkozy, la préfète choisissait de passer outre et prenait un nouvel arrêté dans le même sens, le 30 juin. Conformément aux réquisitions présentées lors de l’audience du 5 avril dernier par le commissaire du gouvernement, le tribunal administratif de Rennes a annulé, hier, ces deux arrêtés litigieux et condamné l’Etat à indemniser les plaignants de leurs frais de procédure.
« Des arrêtés entachés d’une erreur de droit »
L’exercice par le préfet de son pouvoir de police pour procéder à des réquisitions suppose en effet l’existence d’un trouble réel à l’ordre public, d’une urgence à le faire cesser et de l’insuffisance des pouvoirs de police ordinaires pour y parvenir. Pour le tribunal, « le 25 juin 2006, il n’existait aucun trouble avéré à l’ordre public » et dès lors, « l’arrêté de réquisition contesté (était) entaché d’une erreur de droit ».
Le tribunal relève aussi à l’encontre de l’ancienne préfète du Morbihan, « un détournement de pouvoir ». L’organisation de rassemblements musicaux à caractère festif relève de l’initiative privée. Or, en l’espèce, la préfète « ne s’est pas bornée à encadrer l’organisation du teknival » mais « a pris l’initiative de cet événement » dont elle a assuré seule l’organisation.
« Aucune situation d’urgence »
L’arrêté du 30 juin a été particulièrement pointé du doigt. Non seulement, il n’existait selon le tribunal « aucune situation d’urgence autre que celle résultant des agissements des services de l’Etat ». Mais surtout, faute d’avoir saisi le juge des référés en invoquant une nouvelle appréciation de la situation, la préfète du Morbihan « a méconnu le caractère exécutoire et obligatoire de l’ordonnance (du 28 juin 2006) et, ainsi, entaché sa décision d’erreur de droit ». L’Etat, au titre des frais de procédure, a été condamné à verser une somme de 1.000 euros à la commune de Vannes, comme à la commune de Monterblanc et au syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable de Saint-Avé-Meucon, ainsi qu’une somme globale de 1.000 euros à la fédération française aéronautique, l’aéroclub du pays de Vannes, la fédération française de parachutisme et l’école de parachutisme sportif de Vannes-Bretagne.
Christian Tual