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| Proposition de calendrier de travail par l'Etat http://protonik.org/forum-v2/viewtopic.php?f=25&t=3498 |
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| Auteur: | Minouchka [ Lun Juil 28, 2014 11:56 am ] |
| Sujet du message: | Proposition de calendrier de travail par l'Etat |
Le calendrier de travail proposé par l'Etat le 27 juin (envoyé en même temps que le CR de la réu du 4 avril). Au moins 10 saisies ont eu lieu en France depuis le 4 avril; face au maintien de la répression, les sons refusent toujours de retourner à la table des négociations. Les actions revendicatives sur le terrain continuent. Etat a écrit: 1er phase 2014 (rappel) - 5 février 2014 : première réunion place Beauvau ministère de l'Intérieur, ministère de la Jeunesse. et organisateurs de rassemblements festifs [Réalisée] - Réunion de mi-mars reportée à mi avril à la demande des organisateurs le temps de prévoir des concertations en région [Reportée à début avril] - Deuxième réunion le 4 avril 2014 Intérieur, Jeunesse, organisateurs au sein des locaux du ministre du ministère en charge de la jeunesse [Réalisée] - D'ici fin avril 2014 envoi d'un texte ou d'un courrier à l'ensemble des préfectures avec une note sur le cadre législatif actuel et les invitant à mettre en place des démarches de médiation avec les organisateurs plutôt que des saisies. [Envoi réalisé le 22 avril 2014] 2ème phase 2014 Proposée entre le 18 juillet et le 1er aout (avant le teknival du 15 août) - Troisième réunion Intérieur et Jeunesse + organisateurs Point sur les saisies perdurant pour les petits rassemblements Travail sur le projet de circulaire et de fiche Réflexe - Pendant l’été : travail technique pour finaliser une circulaire et la fiche réflexe et les arguments sur le cadre législatif (seuil de déclaration de 500 à 750, 1000 ou 1500 ?) 3ème phase 2014 septembre 2014 - diffusion de la circulaire et de la fiche réflexe demandant, aux préfets, la nomination de médiateurs départementaux pour octobre 2014 - travail sur le cadre législatif et Rédaction de la modification législative mais avec quel vecteur ? 1ère phase 2015 - Formation des médiateurs départementaux par régions en associant les organisateurs des associations de jeunesse et des associations de prévention [PNF 2015] - Organisation d'une rencontre nationale « Fête, Jeunes et Territoires » [Avril 2015 à Bourges] |
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